Le 18 octobre dernier a été sanctionné, après deux ans de débats, le projet de loi 62, ou Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes. Alors que les critiques fusent et que la loi est officiellement contestée en cour, il convient de se pencher sur les principes et les objectifs qui la sous-tendent.
Rappelons-en d’abord les grandes lignes.
D’abord, la loi institue le devoir pour les membres du personnel des organismes publics d’exercer leur fonction « de façon à ne pas favoriser ni défavoriser une personne » en raison de convictions religieuses (article 4).
Sur ce point, la loi réitère la liberté pour un professionnel de la santé de refuser, de recommander ou de fournir certains services en raison de ses convictions personnelles. Alors que le ministre de la Santé M. Gaétan Barrette s’était montré ouvert à contraindre les médecins à faire suite aux demandes d’aide médicale à mourir (sic), cette réaffirmation de la liberté de conscience ne peut qu’être bienvenue.
La loi institue également des principes encadrant tout accommodement pour des raisons religieuses lors de la prestation de services publics. Parmi eux, le sérieux de la demande, l’égalité homme-femme, le respect de la neutralité religieuse de l’État et le caractère « raisonnable » de l’accommodement (contrainte, sécurité, respect des droits).
Finalement, le dixième article de la loi contient la mesure la plus controversée : tout échange de service public doit se faire à visage découvert, autant pour le personnel que pour les demandeurs.
Multiculturalisme et citoyenneté
Dès son entrée en vigueur, la loi s’est attirée de nombreux pourfendeurs : l’Assemblée législative de l’Ontario l’a condamnée à l’unanimité, une pratique pourtant peu courante entre les Parlements provinciaux, suivie en cela par le premier ministre Justin Trudeau.
Ces critiques ne sont toutefois pas surprenantes, puisque le reste du Canada adopte par rapport à ces questions une posture résolument (et même officiellement) multiculturaliste, comme l’a récemment rappelé Francis Denis. Pour résumer, cette position condamne toute proéminence politique d’une culture, majoritaire ou pas, en proposant plutôt d’ouvrir l’espace public de façon égale à toutes les manifestations d’identité culturelle et religieuse.
Le modèle multiculturaliste s’oppose donc à l’obligation de visage découvert puisque celle-ci brimerait l’expression d’un groupe religieux minoritaire, soit les femmes musulmanes portant la burqa. Toutefois, le gouvernement a plutôt appuyé sa défense sur une approche fonctionnaliste, qui insiste sur la sécurité et le « bon déroulement » des rapports entre le citoyen et l’État. Cela n’a pas convaincu le grand public, qui met en avant soit la violation des droits individuels, soit la difficulté d’application d’une telle mesure.
Le visage est en effet une composante essentielle de toute citoyenneté. En tant qu’il est le premier signe de l’identité d’une personne, le visage fonde la responsabilité.
Pourtant, l’obligation de se présenter le visage découvert dans l’espace public possède une dimension peu discutée et qui pourrait être plus à même de fonder sa légitimité. Le visage est en effet une composante essentielle de toute citoyenneté. En tant qu’il est le premier signe de l’identité d’une personne, le visage fonde la responsabilité.
Plus encore, comme l’a montré le philosophe Emmanuel Levinas, le visage est le lieu de la vulnérabilité humaine et donc du rapport éthique entre le Soi et l’Autre (1). Une communauté politique dont tous les membres se cacheraient le visage ne pourrait subsister. En ce sens, l’on pourrait argumenter que le dévoilement du visage est une condition de la communauté politique et précède donc les droits garantis par celle-ci.
Le projet de loi 62 est l’héritier de la défunte Charte des valeurs québécoises et de la Commission Bouchard-Taylor, toutes deux n’ayant pu susciter un consensus. La première mettait de l’avant une conception plus républicaine de la laïcité, selon laquelle toute expression des religions dans la sphère publique doit être fortement limitée, voire exclue. La deuxième adoptait un modèle plus anglo-saxon, une « laïcité ouverte » qui soutient la diversité des religions sans que l’État ne prenne toutefois position pour l’une d’entre elles, hormis dans une perspective patrimoniale.
Rendre à César ce qui est à César
Quelle est pour sa part la position de l’Église catholique dans ce débat? Le Compendium de la Doctrine sociale (ci-après CDS) enseigne que « la vision des rapports entre les États et les organisations religieuses… correspond aux exigences de l’État de droit et aux normes du droit international » (CDS §423). Cela implique d’abord et avant tout la liberté de conscience et de religion, un principe qui doit « être reconnu dans l’ordre juridique et sanctionné comme droit civil », bien que pouvant être limité selon la prudence politique (CDS §422).
Ensuite, l’Église définit la « laïcité » comme « l’attitude de ce qui respecte les vérités procédant de la connaissance naturelle sur l’homme qui vit en société (2)». Ainsi, la distinction entre sphère politique et sphère religieuse « est une valeur acquise et reconnue par l’Église », tout en appartenant « au patrimoine de civilisation déjà atteint » (CDS §571).
Toutefois, cela « exclut nettement la perspective d’une laïcité conçue comme autonomie par rapport à la loi morale » (CDS §571). Finalement, le Compendium souligne que le principe de laïcité comporte « le respect de toute confession religieuse de la part de l’État » (§572), même si une communauté religieuse, « en raison de ses liens historiques et culturels avec une nation », peut recevoir une « reconnaissance spéciale de la part de l’État » (§423).
Le principe de laïcité, avant son usage contemporain, consistait plus exactement à fonder le droit sur des bases séculières, ce qui excluait la participation des clercs au pouvoir politique.
Il faut ici souligner que le magistère ne fait pas mention d’une « neutralité religieuse de l’État » et prend même le soin de mettre le mot laïcité entre parenthèses. En effet, le principe de laïcité, avant son usage contemporain, consistait plus exactement à fonder le droit sur des bases séculières, ce qui excluait la participation des clercs au pouvoir politique. La modernité a alors confié l’autorité politique à l’État souverain, un artifice qui a permis de séparer des sphères d’activité humaine et de modérer certaines passions ou certaines croyances tendant à se confronter, parfois mortellement.
Or, en tant qu’artifice, l’État souverain n’a pas de « parole » propre qui puisse orienter l’action des citoyens. Dès lors, la médiation de l’État doit s’appuyer sur des contenus plus substantiels afin d’assurer la continuité et le bien de la communauté, ce qui inclut la révélation chrétienne.
La laïcité n’est donc pas le « laïcisme », une forme d’intolérance qui « entrave toute forme de la foi, d’importance politique et culturelle, en cherchant à disqualifier l’engagement social et politique des chrétiens » (CD §572) ou de toutes autres confessions. Dans un État démocratique et pluraliste, les croyances religieuses doivent pouvoir être considérées pour ce qu’elles sont et ce qu’elles disent. Elles seront de toute façon nécessairement exprimées. Le juge de confession juive est-il vraiment plus « neutre » lorsqu’il enlève sa kippa?
Une laïcité bien comprise pourrait non seulement éviter certains débats sans issues, mais également susciter une véritable discussion sur le contenu des religions, sur ce qu’elles ont à dire sur l’être humain, sur la morale, etc. Car le bien commun ne peut être atteint sans la participation de la vérité.
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Notes:
(1) Voir son ouvrage le plus notoire, Totalité et infini, paru en 1961.
(2) Congrégation pour la Doctrine de la Foi, Note doctrinale concernant certaines questions sur l’engagement et le comportement des catholiques dans la vie politique, 24 novembre 2002.
